Naturalisation
Si vous avez l’intention de requérir la nationalité Suisse et que vous réalisez les conditions pour soumettre une demande, n’attendez plus. A partir du 1er janvier 2018, les règles applicables à la naturalisation Suisse vont devenirs plus restrictives.
Le calcul des délais judiciaires : un piège pour les non-juristes ?
ATTENTION lors de vos absences prolongées ! Si vous partez en vacances, l’option d’envoi en poste restante ne vous protège ainsi pas du point de vue juridique. Si vous avez une procédure en cours – assurez-vous que vous avez effectué une élection de domicile dans l’Etude de votre conseil pour qu’il puisse recevoir les […]