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Coronavirus – Conseils pour votre activité online

Votre établissement a dû fermer ses portes suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour freiner la propagation de la transmission du coronavirus. Est-ce que vous profitez de cette

Angela CARVALHO mars 24, 2020

Coronavirus : un résumé pratique des informations officielles et de ses conséquences

Dans ce climat incertain et rempli d’inquiétudes, nous réalisons que la population n’est peut-être pas pleinement consciente des décisions gouvernementales qui ont été prises. Vous trouverez ci-après le lien pour

Angela CARVALHO mars 20, 2020

L’administration fiscale peut-elle valablement notifier une décision à une société ayant son siège à l’étranger en la publiant dans la feuille fédérale ? (ATF 145 II 119)

Les autorités judiciaires et administratives – dont notamment l’Administration fiscale – ont l’obligation de notifier toute communication et/ou décision judiciaire au domicile/siège de son destinataire ou à son représentant en

Angela CARVALHO février 14, 2020